STATUTS DU CDEM 
Pour tout savoir sur le fonctionnement et les règles qui régissent notre Association .
ARTICLE I
L’association dite « Comité de Défense de l’Environnement de Menucourt », fondée le 11 juillet 1988 par l’assemblée constitutive du 11 juillet 1988, a pour objet la défense de l’environnement et l’amélioration de la qualité de vie à Menucourt. Sa durée est illimitée.
Son siège est fixé à : Maison de Menucourt 7, allée de la Plaine 95180- MENUCOURT
ARTICLE II
L’association se compose de membres fondateurs, adhérents, bienfaiteurs et donateurs.
Les sociétés déclarées au titre de la loi du 1er juillet 1901 peuvent être membres. Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l’association et agréé par le Conseil d’Administration. Le montant des cotisations sera fixé par l’Assemblée Générale annuelle.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale, sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
ARTICLE III
La qualité de membre de l’association se perd par la démission ou par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration ; le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.
ARTICLE IV
L’association est administrée par un Conseil composé d’au plus 18 membres élus au scrutin secret à la majorité simple pour trois ans par l’Assemblée Générale, renouvelable par tiers tous les ans, et choisi dans les membres qui composent cette assemblée, à l’exception des membres d’honneur.
Chaque membre présent à l’Assemblée Générale, peut être mandaté par trois membres absents, adhérents de l’association. Les membres sortants sont rééligibles. Chaque membre élu peut démissionner au cours de son mandat. Dans le cas où le Conseil d’Administration serait composé d’un nombre inférieur à 18 membres, au moment de l’Assemblée Générale, il pourra être procédé à l’élection de nouveaux membres.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des président, vice-présidents, secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier, trésorier adjoint. Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE V
Le Conseil se réunit une fois tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande d’un quart des membres. La moitié des membres du Conseil d’Administration, présents ou représentés, est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions du Conseil d’Administration seront acquises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc, ni rature, sur un registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué.
Si un membre du Conseil n’assiste pas à trois réunions consécutives, sans motif, il pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé immédiatement suivant les instructions ci-dessous : en cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prenant fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE VI
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
ARTICLE VII
L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres fondateurs, adhérents, bienfaiteurs, donateurs et d’honneur, et les membres délégués des associations déclarées au titre de la loi du 1er juillet 1901. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Son bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu aux élections telles que définies à l’article IV et renouvellement des membres du Conseil d’Administration à l’issue de leur mandat. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée Générale délibère quel que soit le nombre de membres présents. L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président en cas de dissolution ou de modification statutaire et si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits. Les conditions de délibération sont les mêmes que celles prévues pour l’Assemblée Générale ordinaire.
ARTICLE VIII
Les dépenses sont ordonnancées par le président qui représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
ARTICLE IX
Il est tenu à jour une comptabilité par recettes et par dépenses.
ARTICLE X
Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département où l’association a son siège, tous les changements survenus dans l’administration, la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts. Ces modifications et changements seront en outre consignés sur un registre coté et paraphé.
ARTICLE XI
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association et attribue l’actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.
Fait à Menucourt leVos commentaires Juin 2008